Les Différents Type De Contrôles Techniques

Les Différents Type De Contrôles Techniques

LE CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE :

Tous les véhicules sont soumis à un contrôle technique périodique, et notamment :

  • les véhicules automobiles ou remorqués ;
  • les véhicules automobiles et les remorques préalablement à toute mutation ou ré-immatriculation
  • les véhicules dont une modification ou une transformation affecteraient, soit leurs qualités mécaniques et caractéristiques techniques, soit leur genre d’utilisation doivent être soumis à un contrôle technique.

L’agent visiteur contrôle les 77 points, vérifie l’absence de défauts et mentionne sur un procès-verbal toutes les anomalies.

  • Votre contrôle est favorable: l’agent visiteur vous remet un procès-verbal de contrôle et appose une vignette sur votre pare-brise.
  • Votre contrôle est défavorable: l’agent visiteur vous remet un procès-verbal avec l’ensemble des points défectueux. Tant que votre procès-verbal n’est pas favorable, aucune vignette ne sera apposée sur votre pare-brise.

Les véhicules automobiles font l’objet d’un contrôle technique :

  • Dans les six mois précédent l’expiration d’un délai de cinq ans à partir de la date de première mise en circulation;
  • Le contrôle technique est ensuite renouvelé chaque année.

En cas de circulation au-delà de l’échéance, le véhicule ne peut se déplacer que pour se rendre vers le lieu de remise en état ou au contrôle technique. Dans ce cas, le propriétaire prend les mesures adaptées pour s’assurer que la circulation du véhicule avant sa réparation s’effectue dans des conditions garantissant la sécurité.

LA VISITE VOLONTAIRE :

Les visites techniques effectuées à titre volontaire par les propriétaires des véhicules se passent de manière identique à celles périodiques et fait l’objet d’un procès verbal au même titre que les visites techniques périodiques, conformément à l’article 9 du Cahier des charges n°143/ SecMin/06 du 14 Décembre 2006.

Cependant, les spécificités suivantes s’appliquent à ce contrôle :

  • Il n’entraîne pas de visite complémentaire;
  • Vous pouvez le demander à tout moment, il portera sur l’ensemble des 77 points de contrôle;
  • Il est validé par un procès-verbal de contrôle volontaire sans délivrance de vignette.

Ce procès-verbal ne peut être pris en considération pour la mutation.

Au choix du propriétaire du véhicule, une visite technique volontaire, réalisée avant l’échéance obligatoire de réalisation de la visite réglementaire ou la visite complémentaire le cas échéant comme défini par les articles 4 et 6 du Cahier des charges n°143/ SecMin/06 du 14 Décembre 2006, peut constituer une visite réglementaire et remplacera de ce fait la dernière visite réglementaire effectuée par le propriétaire du véhicule.

LA VISITE COMPLÉMENTAIRE :

A chaque constatation d’un ou de plusieurs défauts nécessitant une visite complémentaire, un délai maximum d’un mois, à compter de la date de la visite initiale où le(s) défaut(s) a (ont) été constaté(s), est donné au propriétaire du véhicule concerné pour passer la visite complémentaire relative à la visite technique initiale.

Lors d’une visite complémentaire réalisée dans le mois qui suit la visite technique périodique, ne sont contrôlés que les éléments d’identification du véhicule et les points ou groupes de points de contrôle, tels que précisés à l’annexe I du Cahier des charges général, pour lesquels des défauts soumis à visite complémentaire ont été constatés. En savoir plus

Si au cours d’une visite complémentaire, les points ou groupes de points de contrôle vérifiés présentent, des défauts ou anomalies, ceux ci sont reportés sur le procès verbal de la visite technique et la sanction du contrôle est définie des sanctions. En savoir plus

Dans le cas où une nouvelle visite complémentaire est prescrite, elle ne peut avoir pour effet de prolonger le délai d’un mois fixé lors de la visite technique périodique.

Dans le cas où le délai d’un mois serait dépassé, ou lorsque le procès-verbal de contrôle relatif à la visite technique périodique ne peut être présenté à l’agent visiteur, le véhicule sera de nouveau soumis à une visite technique périodique. La sanction liée à la nouvelle visite technique périodique est définie dans les conditions selon le chapitre des sanctions. En savoir plus