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NOUVEAU CODE DE LA ROUTE : CE QUI A CHANGE

Publiée au B.O du 11 août 2016, la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 relative au Code de la route apporte plusieurs amendements: la révision de la procédure de mise en fourrière, la suppression de la possibilité de retrait du permis sauf dans certains cas, ou encore l’obligation de subir une contre-visite médicale.

Les principaux changements apportés par le nouveau code sont les suivants:

  • Modification des anciennes dispositions de mise à la fourrière. En effet, votre véhicule ne sera plus mis en fourrière dans les cas suivants:
  • Si vous avez commis une infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux et que vous êtes à l’intérieur de votre véhicule.
  • Si vous avez commis une infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux et que êtes absent du véhicule, mais que vous êtes arrivé avant ou pendant le remorquage de votre véhicule, et ce, même si la verbalisation a été effectuée par l’agent assermenté.

Il suffit dans les deux cas ci-dessus de payer l’amende: 150 DH pour un stationnement non réglementaire (amende de troisième classe) et 300 DH pour un stationnement dangereux (amende de première classe).

En revanche, votre véhicule sera mis à la fourrière si vous êtes absent et que vous n’avez pas eu la chance d’être présent au moment du remorquage. Mais pas de panique, l’autre bonne nouvelle est que vous ne serez plus obligé d’attendre 24 heures pour récupérer votre véhicule. Vous payez l’amende, les frais de remorquage et vous récupérez votre véhicule sur le champ.

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